CGV

Nos conditions générales de vente 

___________________

 

1 - DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales s'appliquent dans leur intégralité, sans restriction et sans réserve, à toutes ventes de Produits consenties en ligne par la société SARL YUZU sur son site Internet ayant pour adresse www.atelieryuzu.com auprès des Acheteurs consommateurs.

Elles en constituent les conditions essentielles et déterminantes et prévalent sur toutes conditions générales et/ou tous autres documents émanant des Acheteurs consommateurs, quels qu'en soient les termes.

En conséquence, le fait pour tout Acheteur consommateur de commander un Produit proposé à la vente sur le site www.atelieryuzu.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

La société SARL YUZU se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

2 - UTILISATEURS

2.2. Le service de vente en ligne est réservé à l'ensemble des acheteurs personnes majeures qui procèdent à l'achat de Produits.

Aussi, préalablement à toute commande, l'Acheteur déclare que :

- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

 

3 - ACCES AU SITE

L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site www.atelieryuzu.com

 

4 - CARACTERISTIQUES DES PRODUITS - DISPONIBILITE

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site www.atelieryuzu.com des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu'il désire commander.

Les offres présentées sur le site www.atelieryuzu.com sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies, graphismes et les descriptions des Produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs (les photos ne sont pas contractuelles) et n'engagent nullement la sarl yuzu

 

5 - CHOIX DES PRODUITS

L'Acheteur ayant pris connaissance des Produits et de leurs caractéristiques, choisit sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins préalablement déterminés avant toute commande, le ou les Produits qu'il commande.

 

6 - COMMANDE

Toute commande de Produits se souscrit directement en ligne sur le présent Site au moyen du formulaire prévu par yuzu.

Comme ci-dessus rappelé, toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Sous réserve du droit de rétractation visé à l'article 7 suivant, toute commande deviendra définitive à compter de l'envoi à l'Acheteur d'un courrier électronique de confirmation de commande par la sarl yuzu et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. La sarl yuzu recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

La sarl yuzu se réservera toujours la faculté d'annuler une vente, même après réception du courrier électronique de confirmation, en cas de défaut de confirmation bancaire du paiement effectif de la somme réclamée.

Tout "clic" de l'Acheteur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Toutes sommes versées à la commande par l'Acheteur ne constituent en aucun cas des arrhes dont l'abandon autoriserait ce dernier à se dégager du contrat.

Le bénéfice d'un contrat est personnel à l'Acheteur et ne peut être cédé sans l'accord de la sarl yuzu.

La sarl yuzu se réserve la faculté de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

7 - DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 7 (sept) jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les Produits commandés et recevoir un remboursement ou un avoir.

Les Produits doivent impérativement être retournés à la sarl yuzu dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés par voie postale.

Tout Produit incomplet, présentant des traces d'usage, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'Acheteur :

- soit à un remboursement en numéraire, par crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre-chèque ;

- soit à l'attribution d'un bon d'achat, dans les conditions énoncées à l'article 10 ci-dessous.

Dans le cas de l'attribution d'un bon d'achat, la sarl yuzu communiquera lors de l'attribution de ce bon d'achat par message électronique :

- sa durée de validité.

- la possibilité ou non qu'aura l'Acheteur de demander un remboursement.

- son montant.

Si le bon d'achat ne porte pas de mention contraire, durant sa période de validité, l'Acheteur pourra demander sur simple appel au service client ou par courrier électronique de transformer ce bon d'achat en remboursement.

Ce remboursement aura lieu en priorité par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre-chèque.

En cas d'utilisation partielle du bon d'achat, le reliquat restera disponible pour l'Acheteur dans les mêmes conditions que l'avoir original.

Un bon d'achat sera considéré comme utilisé en cas d'utilisation même partielle ou de demande de remboursement.

Par le fait même d'utiliser ce bon d'achat, le consommateur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s'engage à ne pas le faire dans un délai d'un an suivant l'utilisation du bon d'achat

Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à la rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par la sarl yuzu.

Pour faire valoir ce droit de rétractation, il est bien stipulé que tout retour doit se faire par voie postale uniquement.

 

8 - DISPONIBILITE DES PRODUITS

En cas d'indisponibilité des Produits commandés, la sarl en informera l'Acheteur au plus tôt.

Conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, la sarl yuzu pourra dans ce cas fournir un Produit d'une qualité et d'un prix équivalents. 

A défaut pour la sarl yuzu de faire usage de cette faculté, l'Acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il aura versées.

 

9 - PRIX

Les prix de vente des Produits en ligne sur le site Internet www.atelieryuzu.com, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des Produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par www.atelieryuzu.com à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.

 

10 - PAIEMENT

Les Produits sont payables en euros à la commande.

L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par la sarl yuzu au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa).

L'Acheteur garantit à la sarl yuzu qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

En communiquant ses coordonnées bancaires, l'Acheteur accepte par avance et sans conditions que la sarl yuzu procède à la transaction sécurisée. L'Acheteur autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par la sarl yuzu, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte.

La sarl yuzu se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

 

11 - LIVRAISON

11.1 - Règles générales

Le délai de livraison est en général de 2-3 jours en excluant le samedi et le dimanche.

Toutefois il arrive que le délai soit dépassé par la poste (5 % des commandes). Si vous avez une date de livraison impérative proche, merci de nous le préciser.

Les colis restent disponibles dans les locaux de la poste environ 10 jours. Passé ce délai le colis nous est ré-envoyé et votre commande remboursée (hors frais de port car nous prenons à notre charge les frais de retour) 

Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande.

L'Acheteur peut, à sa demande expresse, obtenir l'envoi de la facture à l'adresse de facturation.

En cas de disponibilité partielle des Produits, La sarl yuzu pourra être amenée à scinder les commandes. Ainsi, les Produits disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres Produits commandés sera disponible.

La sarl yuzu propose aux Acheteurs d'être livrés par la Poste.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

11.2 - Caractéristiques de livraison standard Poste

L'Acheteur est livré à son domicile par un livreur de la Poste. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du Produits commandé reçoit un avis de passage du livreur, ce qui lui permet de contacter la Poste pour que la livraison s'effectue lors de la présence de l'Acheteur.

L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :

- d'appliquer la procédure de la Poste (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès de la Poste ;

- de signaler ces incidents à YUZU

11.3 - Délais

Les délais moyens au départ du dépôt de www.atelieryuzu.com pour une livraison en France Métropolitaine, sont les suivants: 2 à 7 jours ouvrés.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.

L'Acheteur ne pourra protester contre aucun retard d'exécution et/ou de livraison dans le cas où il ne serait pas à jour de ses obligations envers la sarl yuzu, notamment en matière de paiement, ou si la sarl yuzu n'avait pas été en possession en temps utile des informations nécessaires à l'exécution des livraisons correspondantes.

Toutefois, et conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les Produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier ou mail à l’adresse du contact) afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à la sarl yuzu de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le Produits est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le Produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, la sarl yuzu procèdera à ses frais à une nouvelle expédition du Produit commandé par l'Acheteur ou à un remboursement de la commande.

Dans l'hypothèse où le Produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 8. En cas d'échange consécutif de Produits, les frais de livraison seront à la charge de l'Acheteur.

 

12 - RESERVE DE PROPRIETE

Les produits sont vendus sous réserve de propriété jusqu’à leur complet paiement. A cet égard, le paiement s’entend du règlement effectif sur le compte de la sarl yuzu des produits, des frais afférents à la vente et des intérêts.

 

13 - TRANSFERT DES RISQUES

Nonobstant la clause de réserve de propriété stipulée à l'article 12 précédent, les Produits commandés à la sarl yuzu seront sous la garde de l'Acheteur à compter de la date de leur livraison telle que définie à l'article 11 précédent. Aussi, à compter de ladite livraison, l'Acheteur supportera seul les risques que les Produits pourraient subir ou occasionner, pour quelque cause que ce soit, même en cas de force majeure, de cas fortuit ou du fait d'un tiers.

 

14 - CONFORMITE - RECEPTION

14.1. La conformité des Produits (état, absence de vice, nombre...) doit être impérativement vérifiée par l'Acheteur lors de la réception des produits, en présence le cas échéant du transporteur ; les frais et les risques afférents à la vérification des Produits étant à la charge de l'Acheteur.

14.2. Par l'effet de cette réception, la sarl yuzu sera déchargée de tous les vices apparents.

En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 3 jours à compter de la signature du bordereau de distribution.

14.3. Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, et doivent comporter :

- les coordonnées de l'Acheteur ;

- les références du Produits ;

- les motifs de la réclamation.

Toutefois, comme ci-dessus rappelé à l'article 11.2 précédent, en cas de livraison par la Poste, l'Acheteur sera tenu d'appliquer la procédure de la Poste (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès de la Poste.

15 - GARANTIE

15.1. Les Produits proposés par la sarl yuzu sont conformes à la législation française en vigueur.

15.2. L'Acheteur bénéficiera de la garantie légale des vices cachés (article 1641 à 1648 du Code civil), de la garantie légale de conformité (article L 211-4 et suivants du Code de la consommation).

15.3. Certains Produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant, dont les conditions générales varient d'un fournisseur à l'autre. Les conditions générales et la durée de la garantie sont disponibles sur le site Internet www.yuzu.com. L'Acheteur sera réputé les avoir consultées et acceptées.

Au cas où la notice ne serait pas livrée avec le Produit, et sur simple demande du consommateur, la sarl yuzu fera parvenir la notice en français ou un lien permettant d'y avoir accès.

15.4. En tout état de cause, les présentes garanties sont limitées à la remise en état des Produits reconnus défectueux ou à leur échange ou leur remboursement selon la convenance de la sarl yuzu ainsi qu'à la prise en charge des frais de port et d'expédition des dits Produits, à l'exclusion de tout versement de dommages et intérêts.

15.5. Par ailleurs, les garanties ne couvrent pas :

- les vices apparents, c'est-à-dire les défauts d'aspects visibles non déclarés par l'Acheteur lors de la délivrance des Produits ;

- l'usure normale des Produits ;

- l'utilisation anormale et non conforme des produits.

- les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches article ;

- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention de l'Acheteur ou d'un réparateur non agréé par la sarl yuzu.

- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...).

- les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques.

 - Nous proposons des bijoux en acier chirurgical de la marque Zag à la vente. Nous n’avons aucune garantie sur ces bijoux et nous ne pouvons pas assurer de service réparation. Nous préparons l’envoi de vos colis avec soin et tout bijou est enveloppé dans du papier bulle pour éviter toute casse lors du transport. Lorsque vous recevrez votre colis, il est impératif de nous notifier de suite si vous rencontrez un problème sur le produit acheté. Nous ne pouvons pas être tenu responsable de la casse, de l’usure ou détérioration qui serait indépendante de nos services. Nous insistons sur le fait que la marque zag distribue des "bijoux fantaisies" dont l'alliage est de bonne qualité mais nous n'avons aucune garantie contre la casse. 

Concernant les produits avec garantie contractuelle de durée. Si vous rencontrez une panne mécanique sur le produit, nous prendrons en charge sa réparation comme stipulée sur la notice de garantie mais les frais liés aux envois seront à la charge du client.

 

16 - RETOURS DE PRODUITS

16.1. En dehors de l'application du droit de rétractation visé à l'article 7 précédent, tout retour du Produits au titre des garanties visées à l'article 15 précédent, doit faire l'objet d'un accord préalable de la sarl yuzu. A cette fin, l'Acheteur prendra contact avec le service après-vente de la sarl yuzu. Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de la sarl yuzu.

16.2. En tout état de cause, tout retour de produit doit être retourné dans son emballage d'origine, comporté l'ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible de la preuve d’achat datée du produit en question.

Tout Produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

16.4. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

 

17 - CONDITIONS GENERALES DE REMBOURSEMENT

Sous réserve de dispositions particulières prévues au point 7 ci-dessus, tout remboursement à la charge de la sarl yuzu sera effectué sous forme de bon d'achat à valoir sur notre site.

Dans tous les cas, la sarl yuzu communiquera lors de l'attribution de ce bon d'achat par message électronique :

- sa durée de validité.

- son montant.

En cas d'utilisation partielle du bon d'achat, le reliquat restera disponible pour l'Acheteur dans les mêmes conditions que l'avoir original.

 

18 - RESPONSABILITE

Les commandes sont exécutées en qualité courante avec les tolérances des normes françaises et européennes, sans aucune responsabilité de la sarl yuzu  quant à l'emploi auquel les Acheteurs les destinent et quant à leur conformité aux textes de la législation et normes en vigueur dans leur pays. Aussi, il appartiendra à l'Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.

La sarl yuzu ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution des commandes en cas de rupture de stock ou indisponibilité des produits, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

La sarl yuzu ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

La sarl yuzu ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut engager la responsabilité de la sarl yuzu ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

Le site www.atelieryuzu.com contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites web. La sarl yuzu ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.

 

19 - LOI APPLICABLE - LITIGE

Les ventes de produits de la société la sarl yuzu sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

20 - INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations collectées par la sarl yuzu lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par la sarl yuzu et ses partenaires commerciaux.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, il est rappelé que chaque Acheteur dispose d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification, de modification et de suppression sur toute donnée personnelle le concernant.

Les Acheteurs peuvent à tout moment exercer ce droit en contactant la sarl yuzu par :

- courrier électronique à l'adresse suivante : info@atelieryuzu.com

- ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :
 

SARL YUZU

2 rue pedro Portugal – les arcades rougé

49300 CHOLET

 

21 - FORCE MAJEURE

Sont considérés comme cas de force majeure eu égard aux obligations de la sarl yuzu, les événements indépendants de sa volonté et qu'elle ne peut raisonnablement être tenue de prévoir. Il en sera également ainsi en toutes circonstances, et ce même s'ils n'entrent pas dans la définition précitée, notamment des cas de mouvements populaires, actes de terrorisme, bris de machine, incendie, tempête, dégâts des eaux, grève, pénurie de matières premières, les dispositions d'ordre législatif ou réglementaire, les blocages des moyens de transport et d'approvisionnement des réseaux de télécommunications, les blocages des réseaux informatiques (y compris les réseaux commutés des opérateurs de télécommunication), les défaillances du réseau public de distribution d'électricité, les pertes de connectivité Internet, susceptibles d'empêcher ou de gêner l'exécution des présentes.

 

22 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'Acheteur ne disposera d'aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur les Produits, ainsi que sur les éventuels documents qui y sont associés, la sarl yuzu demeurant propriétaire exclusif de tous ces droits.

 

23 - SERVICES CLIENTELE ET (SUIVI) DE COMMANDE

Pour toute information, l'Acheteur peut contacter le service client : info@atelieryuzu.com

Nous essaierons de répondre dans les meilleurs délais.